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vente avec stipulation d'interdiction de revente à l'exportation (loc. f.)
Définition(s)
Vente dans laquelle l'acheteur s'engage à ne pas exporter la marchandise qu'il revendra.
La clause est fondée soit sur les accords d'exclusivité conclus par le vendeur avec des exportateurs nationaux ou des importateurs étrangers, soit sur une politique de prix différentiels.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente automatique vente avec stipulation d'interdiction de revente à l'exportation vente par tournées vente de choses à fabriquer vente en gros option d'achat ou de vente de valeurs mobilières prix de vente publicitaire vente au monopole vente hors taxes (vente HT) CIV : conditions internationales de vente
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