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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
exploiter résultat d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun charges d'exploitation excédent brut d'exploitation assurance pertes d'exploitation exploitant, exploitante compte d'exploitation analytique insuffisance brute d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
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