Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'resolutory' en Anglais (GB)
résolutoire (adj.)
Définition(s)
Qui entraine l'annulation d'un contrat.
V. Clause résolutoire.
V. Clause résolutoire.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Nouveaux mots