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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
consommation finale des ménages GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification gestion des risques de l'entreprise destination BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales régime des emballages BIC : bureau international des containers et du transport intermodal code de commerce service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures
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