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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
soldes privés balance des paiements contrôle des questionnaires taux de couverture des importations promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur capital des entreprises individuelles CVL : certificat de vérification des livraisons gestion des ventes désassortiment classement des marchandises
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