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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
agent-conseil en publicité ANC : Apport Nutrionnel Conseillé conseiller de vente, conseillère de vente Conseil scientifique des indices CNPF : conseil national du patronat français CdCF : conseil du commerce de France conseiller économique Conseil d'État agent-conseil d'assurance vente à prix conseillé
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