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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) actionnariat des salariés étaler des paiements écouler des marchandises association européenne pour la numérotation des articles modèle et dessin SBF : société des bourses françaises CCR : coefficient de capitalisation des résultats indice des prix de gros promotion des ventes auprès de la force de vente
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