Nouveaux mots
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RGPD : règlement général sur la protection des données CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales espace unique des paiements en euros méthode des sections homogènes courbe des ventes actionnariat des salariés marketing industriel ou des biens de production OMD : Organisation Mondiale des Douanes cahier des charges fonctionnel d'un produit désapprovisionnement
Nouveaux mots