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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désintermédiation examen des offres Commission d'ouverture des plis méthodes d'observation CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés commission de dépouillement des offres Plateforme de gestion des données AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics décroissance des coûts
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