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crédit de droits (loc. m.)
Définition(s)
Crédit accordé à une entreprise pour lui permettre de différer le paiement des taxes et droits auxquels sont soumises les marchandises en provenance de l'étranger.
Pour garantir la bonne fin du crédit qu'elle accorde ainsi, l'administration des douanes exige de l'entreprise qu'elle apporte la caution d'une banque agréée par elle.
Syn. Obligation cautionnée en douane.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
crédit à haut risque crédit à taux révisable vente rendu à quai droits non acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales lettre de crédit stand by crédit à court terme avis de crédit (ou de débit) report de crédits budgétaires crédit d'accompagnement
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