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droit privé (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des règles qui régissent les rapports des particuliers entre eux.
Les deux branches principales du droit privé sont le droit civil et le droit commercial.
V. Droit.
Traductions
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'octroi de mer atteinte aux droits droit de timbre douanier droit de circulation droit de créance droit administratif ou public droit d'attribution d'actions économie domestique ou privée droit d'auteur
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