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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service promotion des ventes calendrier des promotions de vente revenu disponible brut des ménages CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics état des prix forfaitaires dérapage des prix marché d'études ou de prestations intellectuelles BIC : bureau international des containers et du transport intermodal amortissement des immobilisations incorporelles vente DES
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