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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
amortissement des immobilisations corporelles URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales stockage des données affichage des prix à l'unité de mesure protection et défense des consommateurs taux de rotation des stocks réinvestissement des revenus régime douanier méthode des protocoles garantie des investissements à l'étranger
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