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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu assurance-dommages ouvrage responsabilité pénale BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales prime d'assurance contrat d'assurance civil, civile COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur assurance de la qualité port payé assurance comprise
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