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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
capital des entreprises individuelles OMD : Organisation Mondiale des Douanes chambre des métiers méthodes d'échantillonnage actionnariat des salariés UDM : Union Des Marques CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation commission des marchés port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) hausse des prix
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