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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Conseil scientifique des indices CEPME : Crédit d'Equipement des PME désinvestissement CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles indice des prix des produits et services divers DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi gâchage des prix cahier des charges formation des prix
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