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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
société à responsabilité limitée (SARL) EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée score de reconnaissance responsabilité civile EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée dénégation de responsabilité test de reconnaissance reconnaissance de dette assurance responsabilité civile reconnaissance des marchandises
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