Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit d'appréhension	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de propriété	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de présentation	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de circulation	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de rachat	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit au bail	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit européen	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
atteinte aux droits	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits de douane	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'option	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit administratif ou public	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de recours	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.

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