Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit privé	loc. m.
droit de créance	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
bureau de douane	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droits d'affichage	loc. m.
droit de gage	loc. m.
dédouaner	v. tr.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de résiliation	loc. m.
dédouanement	n. m.
abus de droit	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de place	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de prélèvement	loc. m.
agent en douane	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit préférentiel	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit civil	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit européen	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de rachat	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de visite	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit d'accès à l'information	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit au bail	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de recours	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'appréhension	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.

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