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BOD : Bulletin officiel des douanes (sigle)
Définition(s)
Bulletin publié par l'administration des douanes et qui contient toutes les informations relatives à la réglementation des changes et au commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
masse des créanciers SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements technique des questions désabonnement contrôle destructif promotion des ventes auprès des consommateurs DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi marché à commandes CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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