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Il n'y a qu'un terme pour 'Zolltarif' en Allemand
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission de dépouillement des offres optimisation tarifaire SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières libération des échanges commission des comptes de la nation RGPD : règlement général sur la protection des données GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification position tarifaire régime des retours Inflation par descente en gamme
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