Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'derecho de cancelación' en Espagnol
droit de résiliation (loc. m.)
Définition(s)
V. Résiliation, dénonciation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet ayant droit (p. ayants droit) droit d'auteur droit de souscription DPA : droit de première accession vente rendu à quai droits non acquittés droit d'attribution d'actions droit de timbre droits de petite voirie droit de recours
Nouveaux mots