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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
consommation finale des ménages rotation des stocks ravitaillement des soutes sciences commerciales Commission d'ouverture des plis BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes technique des questions Commission centrale des marchés (CCM) réévaluation libre des bilans historique des consommations
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