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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés méthodes de vente ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie commission de la sécurité des consommateurs imputation des paiements service des consommateurs BEC : bureau d'études commerciales soldes intermédiaires de gestion CF (coût, fret... port de destination convenu) regroupement des achats d'espace
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