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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics désabonner (se) marché des capitaux BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs publicité clandestine rémanence des frais CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination promoteur des ventes actions générales de promotion des ventes
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