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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
analyse des déchets ménagers calendrier des insertions méthode des deux casiers juge de l'exécution des décisions de justice SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières cahier (ou journal) d'écoute OMD : Organisation Mondiale des Douanes AEMF - Autorité européenne des marchés financiers BIC : bureau international des containers et du transport intermodal chambre des métiers
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