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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
service des consommateurs préparation des commandes décroissance des prix chambre des métiers budget de promotion des ventes DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). UDM : Union Des Marques assainissement des stocks certification des comptes gestion des compétences
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