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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises spirale des prix et des salaires échantillonnage par la méthode des itinéraires commission consultative des marchés de l'État promotion des ventes auprès des consommateurs chambre des métiers ravitaillement des soutes marché des non-consommateurs absolus indice des prix des produits et services divers affichage des prix à l'unité de mesure
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