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CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières (sigle)
Définition(s)
Commission chargée de résoudre les différends qui surgissent entre les importateurs ou les exportateurs et l'administration des douanes lorsque celle-ci fixe l'espèce tarifaire, l'origine et la valeur de marchandises.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionner commission des sondages CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés commission consultative des marchés de l'État commission de dépouillement des offres Commission centrale des marchés (CCM) commission d'agence commissionnaire au détail commissionnaire en douane surcommission
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