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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
analyse des besoins mise à jour des prix cahier des charges techniques marchandes centre de profit OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse commission des comptes de la nation indice des prix de détail marché des non-consommateurs relatifs taux des frais de possession d'un article
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