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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désinflation AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur recouvrement des créances BIC : bureau international des containers et du transport intermodal bureau des méthodes OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse répartition des vendeurs domaine des collectivités locales commission des marchés
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