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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat d'addition certification de produit certificat international d'importation certificat de classification certificat d'utilité Certificat d'option de vente certification des comptes nominatif, nominative certificat de qualité ou de qualification CVL : certificat de vérification des livraisons
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