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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
cahier des charges baromètre des marques mécanisme des prix désabonner (se) CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation BRI : banque des règlements internationaux coupon couru réinvestissement des revenus BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales indice des prix de détail
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