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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
cours légal d'une monnaie vente rendu ex ship... (port de destination convenu) certification des comptes budget des ventes GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification service du courrier variation saisonnière des prix Commission d'ouverture des plis promotion des ventes auprès des distributeurs commission consultative des marchés de l'État
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