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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce TEE : tableau des échanges économiques rendu ex ship... (port de destination convenu) analyse des déchets ménagers recul des ventes part de marché desservi dessous-de-table méthodes de valorisation des stocks marché des changes CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination
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