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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
entreprise commerciale commercial, commerciale, (commerciaux) clause de compétence SCU : surface commerciale utile stratégie de communication commerciale attaché commercial, attachée commerciale interaction commerciale saturation commerciale CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales attraction commerciale
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