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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
COB : Commission des Opérations de Bourse commission des comptes commerciaux de la nation service promotion des ventes vente rendu ex ship... (port de destination convenu) réinvestissement des revenus Conseil scientifique des indices CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises cahier des charges calendrier des promotions de vente juge de l'exécution des décisions de justice
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