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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
imputation des paiements EPC : Electronic product code CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises TEE : tableau des échanges économiques GPA : gestion partagée des approvisionnements répression des fraudes marché des non-consommateurs partiels service de l'environnement et de la protection des consommateurs rotation des stocks CJO : correction des jours ouvrables
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