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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications étude de marché descriptive FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés actionnariat des salariés désemballage consommation intermédiaire ou des entreprises analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances IOP : Internet des paiements capital des entreprises individuelles Inflation par descente en gamme
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