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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission des marchés imputation des paiements masse des créanciers BEC : bureau d'études commerciales contrôle de la destination finale gestion des compétences affichage des prix à l'unité de mesure espace unique des paiements en euros garantie des investissements à l'étranger CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales
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