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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications service central des risques regroupement des achats d'espace commission des comptes de la nation décroissance des coûts DDU : delivered duty unpaid… named place of destination comptabilité des engagements AEMF - Autorité européenne des marchés financiers déstockage origine des marchandises
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