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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promoteur des ventes OMD : Organisation Mondiale des Douanes BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics coefficient de capitalisation des bénéfices flambée des prix accroissement des ventes origine des marchandises DPO : délégué à la protection des données Plateforme de gestion des données théorie des jeux
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