Nouveaux mots
Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RGPD : règlement général sur la protection des données DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales protection et défense des consommateurs variation des prix imputation des paiements Economie des plateformes commission sur le plus fort découvert Conseil scientifique des indices variation saisonnière des prix
Nouveaux mots