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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires théorie des échelles port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) commission des comptes de la nation surveillance des prix FDES : Fonds de Développement Economique et Social coordination des achats WCF : fédération mondiale des chambres de commerce UFI : Union des Foires Internationales (Paris) marketing industriel ou des biens de production
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