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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
régime des retours trafic de destination indice des prix des produits et services divers RGPD : règlement général sur la protection des données BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs magasin d'exposition des produits du catalogue association de défense des consommateurs contrôle non destructif commission de chef de file tarif douanier ou des douanes
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