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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
artificialisation des sols désapprovisionnement indépendance des exercices comptables FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu régime des retours comptabilité des engagements recouvrement des créances actionnariat des salariés mécanisme des prix
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