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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) imputation des paiements fermeture à l'épreuve des enfants RSE : responsabilité sociale des entreprises contrôle non destructif publicité clandestine état des échéances des créances et des dettes commission sur le plus fort découvert commission des clauses abusives marché des capitaux
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