Nouveaux mots
commission des sondages (loc. f.)
Définition(s)
Commission ayant pour objet de contrôler la publication, la diffusion de tout sondage d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec l'élection d'hommes publics ainsi que les simulations de vote réalisées à partir de sondages d'opinion.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promoteur des ventes Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet commission de placement CNEC : commission nationale d'équipement commercial FDES : Fonds de Développement Economique et Social service des consommateurs BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales CJO : correction des jours ouvrables URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales hausse des prix
Nouveaux mots