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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier commission de gestion CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales commission indirecte taux d'escompte de la Banque centrale européenne commission consultative des marchés de l'État commissionnaire commission de garantie commission des comptes de la nation
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