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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle par nombre de défauts rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) prix en liberté contrôlée CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu marché en dépenses contrôlées liste de contrôle échantillon pour contrôle de la qualité contrôle d'accès autocontrôle contrôle de la qualité
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