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délai franc (loc. m.)
Définition(s)
Durée du délai qui ne tient compte ni du jour du point de départ (dies a quo), ni du jour d'expiration (dies ad quem).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
franchiseur AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse délai d'approvisionnement ou de réapprovisionnement affranchissement automatique franchisé, franchisée Franchisé vente franco le long du navire (quai d'embarquement convenu) prix franco dédouané territoire douanier français vente franco frontière (lieu convenu)
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