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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
domaine de l'État répartition des lecteurs d'un support promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur état des échéances des créances et des dettes revenu des ménages marché à commandes actions générales de promotion des ventes ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation méthodes d'observation UFI : Union des Foires Internationales (Paris)
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