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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
tarif douanier ou des douanes CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution décroissance des prix COB : Commission des Opérations de Bourse objectif des ventes prévision des ventes marché des non-consommateurs absolus service des consommateurs régime des retours RGPD : règlement général sur la protection des données
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