Nouveaux mots
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CFR : cost and freight... named port of destination accroissement des ventes report en arrière des déficits fiscaux tarif douanier ou des douanes révision des prix contrôle des changes CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet Commission centrale des marchés (CCM) CF (coût, fret... port de destination convenu)
Nouveaux mots