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droit de créance (loc. m.)
Définition(s)
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit d'accès à l'information droit de rachat droit de visite Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits de grande voirie Droit en imsage rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de timbre douanier droits de petite voirie droit au renouvellement de bail commercial
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