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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours


V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)
  right of recourse    
Allemand
  Beschwerderecht    
Espagnol
  derecho de recurso    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit de recours

droit de présentation droit d'attribution d'actions droit de mouillage droit commercial droit de rachat droit de tirage droits ad valorem rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits de douane droit d'appréhension 
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