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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

crédit de droits droits de petite voirie droit d'appréhension rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu à quai droits non acquittés ayant droit (p. ayants droit) droit de souscription droits d'enregistrement droits dérivés droits spécifiques

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