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droit de timbre douanier (loc. m.)
Définition(s)
Droit perçu par l'administration des douanes sur toute quittance qu'elle délivre pour les droits et taxes d'entrée ou de sortie ainsi que pour les taxes intérieures de consommation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit d'auteur droit de rétention droit du marketing droit d'attribution d'actions droit de la consommation droits d'enregistrement vente rendu à quai droits non acquittés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit privé CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières
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