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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de circulation vente rendu à quai droits non acquittés droit de propriété droit de prélèvement rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) litigieux, litigieuse droit d'auteur droit civil droit européen droit d'asile

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