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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits spécifiques droits d'affichage droit privé rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) abus de droit droit de réponse droits d'auteur droit de poursuite droit de présentation droits de petite voirie

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