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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de priorité droits annexes droit de timbre droit de timbre douanier droits spécifiques droits de grande voirie droit de poursuite droits ad valorem droit de l'entreprise droit de propriété

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