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droits ad valorem (loc. m.)

Définition(s) du mot droits ad valorem


Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.

Traductions du mot droits ad valorem

Anglais (GB)
  ad valorem duties    
Allemand
  Wertzoll    
Espagnol
  derechos ad valorem    
Italien
  dazio ad valorem    

Voir aussi les sens connexes du mot droits ad valorem

droits d'accès à un marché rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) ad valorem droits d'auteur DTS : droits de tirage spéciaux droits annexes vente rendu à quai droits non acquittés droits de petite voirie livré droits acquittés 
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