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droits ad valorem (loc. m.)

Définition(s) du mot droits ad valorem

Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.

Traductions du mot droits ad valorem

Anglais (GB)

ad valorem duties

Allemand

Espagnol

derechos ad valorem

Italien

dazio ad valorem

Voir aussi

droits d'accès à un marché atteinte aux droits droits de grande voirie droits spécifiques rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'affichage droits dérivés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu droits acquittés droits d'auteur

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