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droits ad valorem (loc. m.)

Définition(s) du mot droits ad valorem

Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.

Traductions du mot droits ad valorem

Anglais (GB)

ad valorem duties

Allemand

Espagnol

derechos ad valorem

Italien

dazio ad valorem

Voir aussi

vente rendu droits acquittés livré droits acquittés droits d'affichage droits d'octroi de mer atteinte aux droits droits d'enregistrement droits de petite voirie crédit de droits droits de douane Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet

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