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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
société commerciale mercuriale passe d'imprimerie coût de commercialisation d'un produit ou d'un service vendu droit au renouvellement de bail commercial ONEC : Observatoire National d'Equipement Commercial droits d'enregistrement frais de commercialisation balance du commerce extérieur produit commercialisable
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