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droits spécifiques (loc. m.)
Définition(s)
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'affichage droits de petite voirie vente rendu droits acquittés atteinte aux droits droits de douane vente rendu à quai droits non acquittés droits d'auteur droits d'accès à un marché rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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