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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
fractionnement de la marchandise base tarifaire écouler des marchandises retour de marchandises position tarifaire classement des marchandises accord tarifaire espèce tarifaire d'une marchandise marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes marchandise conditionnelle
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