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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandise achetée sous condition résolutoire marché à terme de marchandises quasi-espèces transparence tarifaire marchandiseur, marchandiseuse ou marchandisier écouler des marchandises marchandise conditionnelle marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes retour de marchandises origine des marchandises
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