Nouveaux mots
fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
école de commerce CCI : chambre de commerce et d'industrie usage de commerce commerce équitable mandataire en fonds de commerce conseiller du commerce extérieur (en France) commerce de demi-gros SCI : société de commerce international FCP : fonds commun de placement CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement
Nouveaux mots