Nouveaux mots
fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel balance du commerce extérieur CdCF : conseil du commerce de France fonds propres commerce connecté commerce indépendant isolé bourse de commerce FMI : Fonds monétaire international
Nouveaux mots