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INPI : Institut National de la Propriété Industrielle (sigle)
Définition(s)
Organisme de l'administration française chargé de certifier la propriété d'une marque, d'une invention, d'un dessin, d'un procédé de fabrication, en vue de mettre à l'abri des contrefaçons.
V. Institut, brevet d'invention.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit de propriété lettre de voiture internationale marché national ou intérieur décentralisation industrielle société internationale IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés ICCA : International Council for Commercial Arbitration ACI : Alliance Coopérative Internationale CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés
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