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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
baromètre des marques consommation finale des ménages service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) recouvrement des créances domiciliation bancaire des importations et des exportations AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments IOP : Internet des paiements capital des entreprises individuelles calendrier des promotions de vente BEC : bureau d'études commerciales
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