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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
amortissement des immobilisations corporelles CIV : conditions internationales de vente ventes sur internet surréservation Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet remise sur la quantité catalogue d'articles ristourne sur objectif BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires publicité sonore sur le lieu de vente
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